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1. Éditeur du site

Sébastien FABRE — Entrepreneur individuel (EI).

Nom commercial : CG Services.

SIREN : 924 843 204.

Siège social : 47110 Dolmayrac, France.

2. Contact

Adresse électronique : contact@cartesgradees.com.

Téléphone professionnel : en attente de communication.

3. Publication

Directeur de la publication : Sébastien FABRE.

4. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Gestion du domaine : OVHcloud.

5. Fiscalité

CG Services déclare bénéficier de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les contenus des utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires.

7. Données personnelles

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